CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NOMA
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de repas post-partum proposés par NOMA – Nourrir les mamans, service de préparation artisanale de repas destinés aux jeunes mamans, proposé à Rennes et en périphérie.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Présentation du service
NOMA propose des formules hebdomadaires de repas post-partum comprenant :
Plats complets
Soupes ou bouillons
Desserts ou encas
La production est volontairement limitée à 6 commandes par semaine afin de garantir une qualité artisanale.
Les repas sont conditionnés en bocaux en verre consignés.
3. Commande
La commande s’effectue en ligne via le site internet.
La réservation est confirmée uniquement après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement après la commande.
NOMA se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou d’informations incomplètes.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay).
La commande est considérée comme validée après paiement complet.
5. Annulation
L’annulation est possible jusqu’à 5 jours calendaires avant la date de production (mardi).
Toute demande d’annulation effectuée au-delà de ce délai ne pourra donner lieu à remboursement, compte tenu de l’organisation de production et de la nature périssable des produits.
La demande d’annulation doit être effectuée par email.
6. Livraison et retrait
Les repas sont :
Disponibles en retrait à Saint-Aubin-d’Aubigné, Vern-Sur-Seiche et Pléchâtel
Ou livrés à Rennes et en périphérie, selon les modalités précisées lors de la commande
La responsabilité du client est engagée dès la remise des produits.
7. Produits alimentaires et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté après remise des produits.
8. Allergènes et adaptations
Les informations relatives aux allergènes peuvent être fournies sur demande.
Un champ dédié permet au client de signaler allergies ou restrictions alimentaires lors de la commande.
Les adaptations sont réalisées dans la mesure du possible, selon l’organisation de production.
NOMA ne garantit pas l’absence totale de traces d’allergènes.
9. Conservation des produits
Les conditions de conservation sont indiquées lors de la remise des repas.
Le client est responsable du respect des consignes de conservation et de consommation.
10. Consigne des bocaux
Les repas sont conditionnés dans des bocaux en verre consignés.
Une caution est demandée lors de la commande.
La consigne est remboursée lors du retour complet et en bon état des contenants.
En cas de perte ou de dégradation, la caution pourra être conservée partiellement ou totalement.
11. Responsabilité
NOMA ne saurait être tenue responsable :
D’une mauvaise conservation des produits après remise
D’une mauvaise déclaration d’allergie par le client
D’un retard lié à un cas de force majeure
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.